Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête (1ère Phase)

Publié au Annonces légales n° 50 du 19 juin 2007, page 3140 · réf. 2007R02401MINA4

Le gouverneur du Kef et le président de la commune de Nebeur informent que la municipalité a procédé à la révision du plan d'aménagement de la ville de Nebeur.

p. 3141

Conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire le projet du plan d'aménagement sera affiché pour la 1ère phase au siège de la municipalité et de la délégation pendant deux (02) mois à partir du 25 juin 2007.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouverte à cet effet au siège de la municipalité et de la délégation ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Citer : Avis d'enquête (1ère Phase), JORT (Annonces légales) n° 50 du 19 juin 2007, p. 3140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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