Actes administratifs · Avis d'enquête

(1er phase)

Publié au Annonces légales n° 50 du 19 juin 2007, page 3141 · réf. 2007R02413MINA4

Le gouverneur du kef et le président du conseil municipal du ksour informent que la municipalité a procédé à la révision du plan d'aménagement de la ville du ksour.

Conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire le projet du plan d'aménagement sera affiché au siège de la municipalité et de la délégation à partir du 25 juin 2007.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouverte à cet effet au siège de la municipalité et de la délégation ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Citer : (1er phase), JORT (Annonces légales) n° 50 du 19 juin 2007, p. 3141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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