Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête — Commune de Tazerka

Publié au Annonces légales n° 50 du 19 juin 2007, page 3141 · réf. 2007R02411MINA4

Commune de Tazerka

Vu l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994, Portant promulgation du code de l'Aménagement de Territoire et de l'Urbanisme, tel qui il a été modifié et complété par les textes qui suivent.

Le Président du conseil municipal de Tazerka porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Tazerka et de la localité El Mazraa établi à l'échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune pour prendre connaissance.

Tout intéressé pourra consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cette effet au cours de deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête au journal officiel de la république tunisienne ou par voie postale avec accusé de réception au nom de monsieur le Président du conseil municipal de Tazerka.

Citer : Avis d'enquête — Commune de Tazerka, JORT (Annonces légales) n° 50 du 19 juin 2007, p. 3141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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