Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la commune de Menzel Fersi, informe pour tous les habitants et les citoyens de la zone…

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5689 · réf. 2007R03902MINA4

Le président de la commune de Menzel Fersi, informe pour tous les habitants et les citoyens de la zone communale de Menzel Fersi qu'il présente l'affichage du plan d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle 1/2000 pendant la période de deux mois, 60 jours à partir de la date de la publication de présent avis, en application de l'article 16 du code d'urbanisme et d'aménagement.

Un registre est mis à leurs disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles ou par lettre recommandée au nom du président de la commune de Menzel Fersi - avenue de l'environnement - 5024.

Citer : Le président de la commune de Menzel Fersi, informe pour tous les habitants et les citoyens de la zone…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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