Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 112 du 28 novembre 1994 modifié par la loi n°…

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5690 · réf. 2007R03949MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 112 du 28 novembre 1994 modifié par la loi n° 71 du 4 août 2005, relative au code de l'urbanisme, le président de la commune de Bennene Bodheur a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement de la ville de Bennene et la ville de Bodheur élaboré à l'échelle 1/2000, a été approuvé en première lecture par le conseil municipal en date du 26 octobre 2007 et qu'il est déposé à leur intention au siège de la commune de Bennene Bodheur durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune de Bennene Bodheur avenue 7 novembre 1987, Bennene 5025.

Citer : En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 112 du 28 novembre 1994 modifié par la loi n°…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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