Avis d'enquête — Le gouverneur président du conseil régional de Siliana informe tous les propriétaires…

Le gouverneur président du conseil régional de Siliana informe tous les propriétaires d'immeubles, quelque en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité local promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et la circulaire du ministre de l'intérieur et de développement local n° 11 du 18 avril 2006, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité professionnelle, industrielle ou commerciale au titre de la période 2007/2016 sont clôturés dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant du conseil régional de Siliana le 11 octobre 2006.