Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la municipalité de Tébourba, informe le public que le plan d'aménagement urbain de Tébourba…

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5690 · réf. 2007R03950MINA4

Le président de la municipalité de Tébourba, informe le public que le plan d'aménagement urbain de Tébourba sera affiché au public au siège de la municipalité et au siège du gouvernorat de Manouba, pour une période de deux mois (60 jours) conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la localité de Tébourba et toute personne intéressée sont invités à consulter ledit plan et à formuler leurs registres mis à leur disposition au siège de la municipalité de Tébourba et au siège du gouvernorat de Manouba, à cet effet, ou à les faire parvenir à Monsieur le président de la municipalité ou à Monsieur le gouverneur de Manouba par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Citer : Le président de la municipalité de Tébourba, informe le public que le plan d'aménagement urbain de Tébourba…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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