Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune Amiret Hojjej

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5689 · réf. 2007R03948MINA4

Le président de la commune de Amiret Hojjej a l'honneur de porter à

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 novembre 2007

p. 5690

la connaissance du public qu'en application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le projet de la révision du plan d'aménagement de la ville de Amiret Hojjej est déposé à leur intention au siège de la commune durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune de Amiret Hojjej Boulevard de l'environnement 5071 Amiret Hojjej.

Citer : Commune Amiret Hojjej, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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