Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 105 du 23 novembre 2007, page 5817 · réf. 2007T06669VEPA2

Maître Farouk Beyaoui

Avocat à la cour de cassation

50, avenue de Paris - Tunis

Tél. : 71 255 323

Mat fiscal : 434150 Z/A/P/000

Mr le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce l'ouverture des formalités de distribution du montant de six mille sept cent trente quatre dinars 877 millimes (6.734,877 D) après consignation à la trésorerie générale le 25 mai 2007 selon récépissé n° R000660, suite à la procédure de distribution ouverte au tribunal sous numéro 634/07 à la requête de la CNSS contre Société Med Maille Tissage et Confection dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite par un avocat dont l'étude constitue le domicile élu. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 105 du 23 novembre 2007, p. 5817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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