Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 12 du 8 février 2008, page 720 · réf. 2008D00025VEPA2

Affaire de règlement judiciaire n° 17

Avis aux créanciers

A la date de 1er juin 2005 le tribunal a accepté la résolution juridique n° 17 étant donné que le demandeur de la résolution et engagé a réglé ses dettes à partir de 8 juin 2000 date de la présentation de la demande de la probation de programme de résolution établi au rapport de l'expert Med Bouzidi daté le 10 février 2004 permettant à l'entreprise de continuer dans le cadre de sa location à la société tunisienne de distribution alimentaire par contrat de location daté le 7 octobre 1999 et la

p. 721

nomination de l'expert en finance Med Bouzidi justicière juridique pour l'exécution de programme de délivrance sous la présidence de Monsieur Chedly Souid jurie de l'entreprise, et autorisation au contrôleur de l'exécution à l'insertion au JORT et à un journal hebdomadaire et le tribunal doit informé l'expert Med Bouzidi étant que gestionnaire juridique par cette décision et la transformation d'un exemplaire au comité de' suivie des entreprises économique et en registre de commerce.

Med Bouzidi sis à la rue du 1er Juin Sidi Bouzid Tél : 97.866.507.

Secrétaire rondissement commercial

Citer : Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 12 du 8 février 2008, p. 720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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