Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Approbation d'un plan de redressement

Publié au Annonces légales n° 35 du 29 avril 2008, page 2268 · réf. 2008T02370VEPA2

Société Tunisie Transformateur « T.T.F » - SA

Au capital de 3.400.000,000 dinars

Siège social : Rue Avicenne Route de Mateur Km 11 - 2021

Oued Ellil

R.C : B198831997

M.F : 684794X/A/M/000

Eu vertu du jugement n° 4 rendu par Monsieur le président du Tribunal de première instance de Manouba, le 4 mars 2008, il a été procédé à l'homologation de l'accord conclu à l'amiable entre la société « Tunisie Transformateur TTF » et l'ensemble de ses créanciers et au

p. 2269

rééchélonnement du reste des dettes sur une période ne dépassant pas la durée de l'accord, et ce, conformément au projet de règlement amiable proposé par le conciliateur Monsieur Mhamed Ghidhaoui dans son rapport du 23 octobre 2007 et son rapport complémentaire du 19 février 2008.

Ce dernier est désigne comme contrôleur de l'application du projet de règlement amiable sous la responsabilité du juge-commissaire. Il sera procédé à l'inscription de ce jugement au registre de commerce de la société et à sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et à la communication d'une copie à la commission de suivi des entreprises en difficulté économique.

L'administrateur judiciaire

Citer : Approbation d'un plan de redressement, JORT (Annonces légales) n° 35 du 29 avril 2008, p. 2268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »