Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 35 du 29 avril 2008, page 2269 · réf. 2008T02428VEPA2

Société « EDEN »

Société à responsabilité limitée

R.C n° B1100821998

Siège social : Cité Erriadh, Essaida - La Manouba

En vertu du jugement n° 20/2109 rendu par le tribunal de première instance de La Manouba, le 16 octobre 2007, il a été déclaré, en premier ressort, la cessation des paiements, par la Société EDEN, de ses dettes, à partir du 19 septembre 2006, sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement, la nomination de Monsieur Mhamed Ghidhaoui, syndic de faillite qui exécute les travaux sous le contrôle du juge-commissaire, Madame Mariem Sassi, l'apposition des scellés et la publication de ce jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne, au registre de commerce de la société et au registre de la conservation foncière. Les frais de faillite sont privilégiés et imputés sur ses fruits à la charge de la demanderesse.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de faillite conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 19, rue de Libye, Lafayette - Tunis, soit par lettre recommandée, avec accusé de réception à son adresse de correspondance : B.P 141, Belvédère - 1002 Tunis.

Syndic de faillite : Maître Mhamed Ghidhaoui.

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 35 du 29 avril 2008, p. 2269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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