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Le greffier près le tribunal de première instance de Kasserine, annonce la distribution du montant de…

Publié au Annonces légales n° 55 du 4 juillet 2008, page 3647 · réf. 2008K00099VEPA2

Le greffier près le tribunal de première instance de Kasserine, annonce la distribution du montant de 10.820.000 D consigné à la caisse des dépôts et consignation auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie, le 9 mai 2008, au compte n° 17384 suivant reçu n° M023135 contre le SOSTOC.

La présente affaire de distribution est enroulée à la demande de Monsieur Taofik Yahyawi, sous le n° 11.

Le présent avis est rédigé conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commerciale qui dispose ce qui suit dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion prévu aux deux articles précédents.

Le greffier

Citer : Le greffier près le tribunal de première instance de Kasserine, annonce la distribution du montant de…, JORT (Annonces légales) n° 55 du 4 juillet 2008, p. 3647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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