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Avis de distribution des deniers n° 666/08

Publié au Annonces légales n° 55 du 4 juillet 2008, page 3645 · réf. 2008T04029VEPA2

Suite à la décision de Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première instance de Tunis déclaré à la date du 02/06/2008, sous le n° 666/08 et qui a jugé à l'ouverture de la procédure de la distribution dans la requête de la distribution présentée par maître Jihed Barouni au nom de ses mandats Mr Amor Hattabi et Jamelleddine Zarrouk contre la Société du Lait du Nord Ouest LAINO.

Lesdits montants sont déposés à la caisse des dépôts - consignation à la trésorerie générale de Tunisie à la date du 08/12/2005 et 09/08/2006 et 08/11/2007 selon reçu n° R007232/R010588/R011543 d'un montant global égal à quatre vingt seize mille trois cent soixante-quatre dinars et 609 millimètres (96.364,609 d).

Dans les trente jours dès la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire des titres de créances au greffe du tribunal de première instance de Tunis avec une demande de collocation faite par un avocat dont le domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande doit énoncer les causes de préférence de la créance, le cas échéant.

Citer : Avis de distribution des deniers n° 666/08, JORT (Annonces légales) n° 55 du 4 juillet 2008, p. 3645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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