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Avis de distribution de deniers du greffier de tribunal de commerce auprès du tribunal de 1ère Instance de Mahdia

Publié au Annonces légales n° 55 du 4 juillet 2008, page 3646 · réf. 2008S01537VEPA2

En vertu des articles 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale et de l'ordonnance émise par Mr le juge de distribution de deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Mahdia, en date du 30 mai 2008, dans l'affaire n° 33 pour l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers consignés au profit des créanciers suivant leurs rangs, et ce, suite à la requête de distributions déposée par Maître Habib Ben Rjeb, avocat à Mahdia, son bureau sis à la rue Taïeb M'hiri - El Jem, agissant pour le compte de son client, Mabrouk Ben Abdessalem El Mansouri, envers la Société « SAT » sise à la Z. Industrielle, av. Othmen Othmani — Ouled Chamekh, et ce, suite à la consignation du montant de deux mille six cent quatre vingt cinq dinars (2.685,000 Dinars) suivant attestation de dépôt n° 17153, en date du 17 mai 2008 et suivant reçu n° M007437, en date du 13 mars 2007, à la recette des finances d'Essouassi.

Tout créancier qui désire participer à la distribution de ces deniers doit présenter dans les trente jours suivant la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les preuves de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe de la juridiction sus-indiquée, sous peine de forclusion et perte de son droit à la participation.

Citer : Avis de distribution de deniers du greffier de tribunal de commerce auprès du tribunal de 1ère Instance de Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 55 du 4 juillet 2008, p. 3646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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