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Cession de la Société Tunisienne Industrielle de Quincaillerie et Articles de Meubles « STIQUAM » à un tiers à Ariana

Publié au Annonces légales n° 55 du 4 juillet 2008, page 3646 · réf. 2008T04069VEPA2

Siège social : 24, rue de l'Artisanat - Ariana 2035 Tunis Carthage

RC : B 0347652004

MF : 0025924 A

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de l'Ariana (première chambre civile), en date du 17 juin 2008, sous le n° 193 (règlement judiciaire), le tribunal a constaté la cessation de paiement de la Société STIQUAM (dont l'objet consiste en la fabrication des articles de quincaillerie) et la cessation de paiement avec effet du 18 mai 2005 et a décidé en conséquence la cession de l'entreprise à un tiers purgée de ses dettes et la désignation de l'expert Monsieur Youssef Ennouri, 12, rue El Moez, El Menzah 1 - Tunis, pour réaliser cette cession sur la base d'un cahier des charges à établir après évaluation de cette société et de recevoir les offres et les présenter au tribunal dans un délai ne dépassant pas les trois mois à compter de la publication du présent jugement au JORT, Madame Sonia Moussaoui a été désignée juge contrôleur qui a, pour mission de viser ledit cahier des charges et d'ordonner l'inscription de ce jugement au registre de commerce et sa publication au JORT.

Citer : Cession de la Société Tunisienne Industrielle de Quincaillerie et Articles de Meubles « STIQUAM » à un tiers à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 55 du 4 juillet 2008, p. 3646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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