Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de 1ère instance de Sfax
En date du 18 juin 2008, Monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax dans l'affaire N° 371 a pris la décision d'ouverture de la procédure de réparation des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le n° M015746, en date du 16 avril 2008, totalisant 1.589,955 D au vu de la requête de répartition des sommes consignées présentées par Maître Mohamed Karray au nom de Khalil Chtourou contre Ali Ben Younis, domicilié et le reste des créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation.
En conséquence,
Et en vertu de l'article 468 du CPCC, tout créancier non inscrit désirant
participer dans l'affaire de répartition, doit produire au greffe du tribunal, les pièces justifiant sa créance dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au JORT ou la réception d'une lettre recommandée.
A défaut, il sera forclos, et ce, par le biais d'un avocat où il élit domicile, aussi il doit détailler la créance et les causes de sa préférence à d'autres créanciers le cas échéant.
Le présent avis est publié conformément aux articles 467, 466 du CPCC.
Le greffier