Décisions de l'assemblée générale extraordinaire

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances

Société anonyme au capital de 15.000.000 dinars

Siège social : Square avenue de Paris - Tunis

R.C : Tunis B 173391996

MF : 2388/V/P/M/000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, le 29 septembre 2008, sous le numéro 8808538, quittance n° 10279, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 septembre 2008, sous le n° AC184932008, il a été décidé :

1- d'augmenter le capital social de 8.076.930DT afin de le porter de 15.000.000DT à 23.076.930DT, et ce, par l'émission de 807693 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 DT chacune, à un prix global de 132.000.000DT, soit 163,428DT par action, réparti comme suit :

• 8.076.930DT de valeur nominale, soit 10 DT par action,
• 123.923.070DT de prime d'émission, soit 153,428DT par action.

Le prix de souscription des actions nouvelles (valeur nominale et prime d'émission) devra être intégralement libéré à la souscription,

2- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription en numéraire de l'intégralité des 807.693 actions nouvelles à la société GROUPAMA - SA, dont le siège social est situé au 8-10, rue Astrog - 75008 Paris,

3- de fixer la période de souscription du 26 septembre 2008 au 13 octobre 2008 inclus. Cette période pourra être décalée par le conseil d'administration.

Les actions nouvelles produiront jouissance à partir de la date de la déclaration de souscription et de versement relative à la présente augmentation de capital. A compter de cette date, ces actions jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, et seront soumises à toutes les dispositions réglementaires et statutaires,

4- de modifier comme suit l'article 8 des statuts :

«Le capital social est fixé à vingt trois millions soixante seize mille neuf cent trente dinars (23.076.930 DT). Il est divisé en deux millions trois cent sept mille six cent quatre vingt treize (2.307.693) actions de dix (10) dinars chacune, toutes souscrites et entièrement libérées»,

5- de déléguer par les présentes au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation du capital susvisée et

le charge d'effectuer toutes les procédures et formalités nécessaires à sa réalisation et notamment de :

• recueillir les souscriptions des actions nouvelles et les versements y afférents,
• décaler, le cas échéant, la période de souscription,
• constater la réalisation de l'augmentation de capital susvisée,

6- de conférer tous pouvoirs à Monsieur le président directeur général et/ou à son représentant M. Taoufik Ftouhi à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et nécessaires pour la réalisation de l'augmentation du capital susvisée.