Par acte sous seing privé et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 17 octobre 2008, quittance n° M 029301 Enregistré n° 08305127, Monsieur Ali Ben Abdelssalem Ben Younes Chouchenne n° C.I.N 03033748 daté le 23/06/1999 a loué à Monsieur Mounir Ben Mustapha Ben Salah Salami N° C.I.N 06178017 Daté le 25 août 1999 tout le fonds de commerce sis à l'avenue Ali Belhouane Gafsa qui consiste en un local destinée à la vente de tout le commerce pendant un an à partir du 1er mars 2008.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 113 du 31 octobre 2008, p. 5749.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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