TUNISIA LEX
Représentée par Maître Diouri Mohamed
Avocat près de la cour de cassation
61, Avenue de la Liberté Tunis
Tél : 71834462
Fax : 71830930
A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61, Avenue de la Liberté Tunis Tel : 71 834 462.
Pour le compte de la Banque De l'Habitat S.A, R.C. Tunis n° B138811996 représentée par son représentant légal, siège social sis au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis.
A l'encontre de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Elmnakbi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 02273304 résidant place du 7 Novembre ville de Béja.
Il sera procédé à la vente de toutes les parts indivises revenant à la partie saisie soit. 1700 parts de la division de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 2388 Béja en 13465 parts consistant en un lot de terrain nu situé à la route de Béja El Maagoula vers El Maagoula gauche, circonscription Béja Sud, d'une superficie de 1700 mètres carrés. Cette partie ne peut pas être bâtie actuellement car considérée par la commune d'El Maagoula à usage agricole mais qui va devenir à usage de bâtir après changement de la vocation du terrain et son intégration dans le plan d'aménagement car cette procédure peut réduire sa valeur. Mais son coût augmentera dès le changement de sa nature à cause du manque de terrains à bâtir aux alentours de Béja.
Le prix est fixé pour les parts indivises revenant à la partie saisie à 40.800,000 Dinars et ce après réduction par le tribunal de 40% auquel s'ajoutent les frais fixés par le tribunal lors de la première’audience à 1.498,659 dinars et auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés lors de l'audience.
L'adjudication aura lieu : Le jeudi 20 novembre 2008 à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Béja.
Il est à noter que :
- La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de la semaine.
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.