Vente de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 113 du 31 octobre 2008, page 5749 · réf. 2008S02417FCCC3

Suivant acte s.s.p enregistré à la recette Victor Hugo Sousse le 30 avril 2008 Quittance n° M027174 enregistrement n° 08301543, Mme Guideria Amel épouse Mohamed Nejib Malouche, loue en sa qualité propriétaire du fonds de commerce à Mr Jameleddine Nadhem, pour une période de 7 ans à partir du 1er janvier 2008, pour se terminer le 31 décembre 2014, à titre de location gérance le fonds de commerce « Café Sidi Bou » nommé autrefois «café Elbadia» avec la totalité de ses éléments matériels et incorporels et selon les clauses intitulées dans le contrat à propos des obligations des deux parties, notamment les obligations de locataires Jameleddine Nadhem qui doit gérer le fonds du commerce librement et personnellement et tient la régularisation administrative et juridique pour l'exploitation du café dans le cadre de la loi sans abus ou négligence.

Durant toute cette période le locataire sera seul responsable de la gestion du fonds de commerce.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 113 du 31 octobre 2008, p. 5749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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