Avocat près de la cour de cassation
61. Avenue de la Liberté Tunis
Tel : 71 834 462
A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61, Avenue de la Liberté Tunis Tel : 71 834 462.
Pour le compte de La Banque de l'Habitat, SA, RC n° B138811996, représentée par son représentant légal, siège social au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis.
A l'encontre de : Monji Ben Echibeni Khalifa titulaire de la CIN n° 5053911 demeurant au 5 rue 10705 cité Ibn Sina Elouardia.
Il sera procédé à la vente de 100/5784ème parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier numéro 49673 Ben Arous dénommé « ETTARAF II ». Les parts indivises objet de la présente vente représentent un immeuble situé à l'angle de la rue Elhsoune, cité Khouaja - à côté de la cité Prim Fouchana situé au Mhamdia gouvernorat Ben Arous, à usage d'habitation composé d'un espace non couvert à l'entrée, d'un grand salon, deux chambres à coucher, une cuisine, des escaliers à droite de l'entrée menant à la terrasse, sous les escaliers se trouvent les toilettes. L'immeuble est entouré d'une barrière
p. 5753en brique rouge à la façade comportant une porte en métal. L'immeuble est limité au nord par un terrain nu revenant au tiers; à l'Est par la rue Elhsoune, au Sud la propriété de tiers, à l'Ouest la propriété de tiers. Le bâtiment est en bon état, ne contient pas des vices, doté de toutes les équipements nécessaires, les murs sont en briques rouges, le dalle est en Béton armée et hourdis, le sol est en carrelage normal de type mosaïque, les portes et les fenêtres sont en bois normal et sont en état normal. L'immeuble est situé dans quartier populaire. La superficie des parts indivises est de 100 m² dont 80 m² sont couverts.
La mise à prix est fixée à dix sept mille six cent quarante dinars (17.640.000) et ce après réduction par le tribunal de 40% auquel s'ajoutent les frais fixés par le tribunal lors de la première’audience à 1.901,900 dinars et auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés lors de l'audience.
L'adjudication aura lieu : Le mercredi (26/11/2008) à partir de 9 H à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.
Il est à noter que :
- La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.