Les héritiers de Mohamed El Fetah Ben Kacem Abid déclarent par la présente qu'ils ont perdus les titres de propriété d'une parcelle de terrain situé à route de l'Afran km4 Sfax dont la propriété du défunt a été acquise par deux actes de partage effectué le 11 octobre 1981 acte notarié de Abdelaziz Abid et Mohamed Mzid et du 21 août 1992 acte notarié de Mohamed Hintiti et Abdelaziz Abid d'où nécessité de rétablir une deuxième copie conforme cependant toute personne ayant droit ou opposition à cet acte doit se présenter au tribunal de première instance dans un délai ne dépassant pas 70 jours de cet avis.
Citer : Avis au public — Les héritiers de Mohamed El Fetah Ben Kacem Abid déclarent par la présente qu'ils ont…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2009, p. 936.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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