Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2009, page 936 · réf. 2009Z00041DIVD2

Je soussigné Mounira Bent Ahmed Ben Béchir Chérif titulaire de la carte d'identité nationale n° 03378418 délivrée à Tunis.

Le 02/11/2007, déclare avoir égaré le titre de propriété n° 14/6548 dénommé « SOUAD », extrait de la direction régionale de la propriété foncière de Gabès, et objet du titre foncier n° 25836 Gabès.

  • Surface Totale : 78852 m² (Terrain Agricole - Plantes des Olives).
  • Situation : Imadet Erremathy Délégation Gabès Sud Gouvernorat de Gabès.

Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2009, p. 936.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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