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Avis d'Ouverture de procédure de Distribution — La République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3945 · réf. 2009N00654VEPA2

La République Tunisienne
Ministère De la Justice et des Droit de l'homme
Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
Distribution N° 178

Suivant décision émanant de madame Wijdene BEY juge rapporteur auprès du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 23/06/2009. Il a été décidé l'ouverture de la distribution d'un montant de 10.000 DT consigné à la caisse de dépôt et consignation sous le n° 15126 en date du 16/01/2009 sur le compte n° M040740 quittance n° R011405 en date du 12/12/2006.

Et suivant requête de distribution présentée par maître Hichem HAJRI, pour le compte de la société DALLAS contre la Société CENTURY SHOES domiciliée à Menzel Temim sous le n° 178, il est porté à la connaissance de tous les créanciers qui veulent participer à la distribution qu'ils sont tenus, sous peine de déchéance, de présenter à l'aide d'un avocat au greffe du dit tribunal, les justificatifs de sa créance dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la parution du présent avis et ce conformément à l'article 468 C.P.C.C.

Citer : Avis d'Ouverture de procédure de Distribution — La République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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