Ministère de la justice et des droits de l'Homme
p. 3945Tribunal de première instance de Sfax
En date du 2/7/2009 et sur décision du juge commis dans l'affaire 413, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution du montant de 15.613,513 dinars consigné à la caisse des dépôts et consignation en date de 3/5/2008 sous le numéro M028019. Suite à la requête de distribution présentée par Maître Habib Nouri agissant pour le compte de AMEN BANK contre les débiteurs la société COMINT KHLIF et Mohamed Zoheir Khlif et l'ensemble des créanciers déclarés dans l'ordonnance sur requête de consignation objet de la vente du T.F. numéro 75893 Sfax dénommé Mohamed Zoheir Khlif.
En conséquence de quoi et en vertu de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale tout créancier désirant participer à la distribution des deniers est tenu de produire au greffe du tribunal de première Instance de Sfax ses titres de créance dans un délai de trente jours à compter de la date de parution de cet avis au J.O.R.T. ou de la réception d'une lettre recommandée et ce, à peine de forclusion dans cette participation; En outre il doit présenter une demande de collocation par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu et cette collocation énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévues aux deux articles précédents.
Le présent avis est publié conformément aux articles 466 et 467 du code de procédure civile et commerciale.