Système Electro-Technique pour L'autos CD
S.A. : Au capital de 500 000 Dinars
Siège social : Route de Tunis GP1
p. 4035km 25 El Ghraba Sfax
I- Statuts
Par acte sous seing privé daté du 6 juillet 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 9 juillet 2006 sous le n° 09803504 selon quittance n° M003686, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SYSTEME ELECTRO-TECHNIQUE POUR L'AUTOS "S.E.T.A"
Objet : La fabrication, en vue de l'exportation, des faisceaux de câbles pour l'automobile.
Siège social : Route de Tunis GPI km 25 El Ghraba - Sfax.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
Capital : 500 000 dinars divisé en 5 000 actions nominatives de 100 dinars chacune libérées du quart à la souscription.
II. La déclaration de souscription :
La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 6 juillet 2009 et a été enregistrée à la même date volume selon quittance n° M003620.
La liste des souscripteurs a été enregistrée à la même recette et à la même date selon quittance n° M003619.
III- Assemblée générale constitutive :
Il ressort du PV de l'assemblée générale constitutive du 7 juillet 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 9 juillet 2006 sous le n° 09803506 selon quittance n° M003687.
Que les actionnaires ont décidé :
- D'approuver La déclaration de souscription et de versement passée devant monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax
- D'approuver les statuts définitifs
- De nommer les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois exercices à savoir :
- Mr. Mohamed Mlik
- Mr. Ahmed Mlik
- Mr. Assaad Mlik
- Mr. Issameddine Mlik
- Mr. Ayoub Mlik
De nommer Mr. Ridha Ketata, Expert Comptable, commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois exercices, lequel a accepté ses fonctions.
IV- Premier conseil d'administration :
Il ressort du procès verbal du premier conseil d'administration du 7 juillet 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 9 juillet 2009 selon n° 09803506 selon quittance n° M003688 que le conseil a nommé Mr. Mohamed Mlik Président Directeur Général avec les Pouvoirs étendus pour le bon fonctionnement de la société, et Mr. Ahmed Mlik directeur général adjoint.
Dépôt au greffe :
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance guichet unique de Sfax le 13 juillet 2009 sous le numéro D 252662009 :
- Les statuts de la société
- La déclaration de Souscription et de versement
- La liste des souscripteurs
- Le procès verbal de l'assemblée Générale constitutive du 7 juillet 2009
- Le procès verbal du premier conseil d'administration du 7 juillet 2009.