Résumé des notes aux états financiers consolidés arrêtés Au 31/12/2008

Notes n° 1 objet/ Présentation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés du groupe BIAT sont établis conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n° 96-112 du 30/12/1996 relative au système comptable des entreprises et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises.

Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme comptable n° 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires.

Note N° II : Objet/ Règles comptables appliquées pour l'arrêté des états financiers consolidés.

Les états financiers consolidés sont arrêtés au 31/12/2008, en appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi n° 2001-117 du 06/12/2001 complétant le code des sociétés commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises.

Les règles appliquées concernent celles relatives au périmètre de consolidation, aux méthodes de consolidation, aux retraitements et éliminations, à la date de clôture, au traitement de l'impôt et à l'écart d'acquisition des titres.

II-1/ Le périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation est composé de toutes les sociétés sur les quelles la BIAT exerce directement ou indirectement par ses filiales un contrôle exclusif et des sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable.

II-2/ Les méthodes de consolidation : La méthode de l'intégration globale :

Les sociétés qui sont contrôlées exclusivement par la Banque et dont l'activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou des activités connexes sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

La méthode de mise en équivalence : Les sociétés dans lesquelles la BIAT détient une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée dès lors que l'entité consolidant détient 20% au moins des droits de vote.

II-3/ Les retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes de comptabilisation et d'évaluation des sociétés sont effectués.

II-4/ La date de clôture : Les états financiers consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels qui sont arrêtés au 31/12/2008, pour l'ensemble des sociétés du groupe.

II-5/ Le traitement de l'impôt : La charge d'impôt sur les sociétés consolidées comprend l'impôt exigible des différentes sociétés corrigé par l'effet des impôts différés provenant des différences temporelles imputables aux décalages entre la date de constatation comptable et la date d'imposition fiscale.

II-6/ L'écart d'acquisition des titres : Les écarts constatés, lors de l'acquisition des titres consolidés,

entre leur prix de revient et la quote-part dans les fonds propres nets sont portés à l'actif du bilan sous la rubrique Good will. Ces écarts ne sont pas affectés aux éléments du bilan et sont amortis en fonction des perspectives de retour sur investissement au moment de l'acquisition.

La durée d'amortissement est de vingt ans.

Le Good will négatif est constaté en produit de l'exercice.

NB : Les notes aux états financiers consolidés détaillées sont mises à la disposition des actionnaires au siège de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (Direction de la Planification).