Banque Internationale Arabe De Tunisie
Société anonyme
Tunis-Tunisie
Première Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la banque au titre de l'exercice 2008 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité, les conventions régies par les dispositions des articles 200 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et de l'article 29 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que
modifiée et complétée par les textes subséquents, ainsi que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Deuxième Résolution
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice net de l'exercice 2008, qui s'élève à 33.744.279,149 Dinars, majoré du report à nouveau de 307.634,597 Dinars soit au total 34.051.913,746 Dinars comme suit :
- Réserves légales : 1.702.595,687 D
- Réserves pour plus-values sur cession de titres de participations : 3.211.486,650 D
- Réserves facultatives :
- Dividendes statutaires : 8.500.000,000 D
- Fonds social : 3.374.427,915 D
- Superdividendes : 6.800.000,000 D
- Report à nouveau : 10.463.403,494 D
La rémunération du capital est fixée à 0,900 Dinar par action, soit 9% du nominal des actions.
L'Assemblée Générale Ordinaire charge le Directeur Général de mettre en paiement le dividende à une date qu'il fixera.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Troisième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives, les dotations affectées aux réserves pour plus-value sur cession de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de l'exercice 2003 d'un montant de 2.101.662,803 Dinars.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Quatrième Résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport d'activité du Groupe BIAT au titre de l'exercice 2008, et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les états financiers consolidés de la banque au 31/12/2008 tels qu'ils lui ont été présentés.
p. 4049Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cinquième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme de quatre cent cinquante mille dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2009.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Sixième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de HSBC France de son poste d'Administrateur suite à la cession de sa participation dans le capital de la BIAT.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Septième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la désignation par le Conseil d'Administration de Monsieur Jean Messinesi en tant qu'Administrateur, en remplacement de HSBC France, pour le restant du mandat de cette dernière, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Huitième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l'effet d'effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités légales de publication ou de régularisation.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.