Note n° 1 : Objet/ Respect des normes comptables tunisiennes
Les états financiers de la BIAT sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises et l'arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires.
Note n° II : objet/Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués :
Règles de prise en compte des produits : Les intérêts et produits assimilés sont pris en compte en résultat lorsqu'ils sont courus, sauf si leur encaissement effectif n'est pas raisonnablement assuré. Les commissions sont prises en compte lorsqu'elles sont courues ou que le service est rendu.
2- Règles de prise en compte des charges : Les charges en intérêts, les commissions et les autres charges sont prises en compte en diminution du résultat lorsqu'elles sont courues.
3- Règles d'évaluation des engagements : Les engagements de financement et de garantie sont évalués conformément aux normes comptables bancaires et en respect des dispositions de la circulaire BCT n° 91-24 du 17/12/1991. Des
provisions spécifiques sont constituées individuellement sur les crédits et engagements consentis à la clientèle et complétées par des provisions générales, en couverture des risques non encore identifiés
4- Règles d'évaluation des titres : L'évaluation des titres a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du mois de décembre 2008 pour les titres côtés et de la situation financière des émettrices pour les titres non côtés. Les plus values latentes déterminées pour les titres de placement ou d'investissement ne sont pas prises en comptes dans le résultat du 31/12/2008. Les moins values latentes sur l'ensemble de ces catégories de titres sont par contre constatées sous forme de provisions sur titres.
Note n° III : Objet/ Règles de conversion des opérations en devises. Les créances, les dettes et les autres éléments sont convertis sur la base du dernier cours de change interbancaire au comptant du mois de décembre 2008. Les gains et pertes de change résultant de cette réévaluation sont pris en compte dans le résultat arrêté au 31/12/2008.
NB : Les notes aux états financiers détaillées sont mises à la disposition des actionnaires au siège de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (Direction de la Planification).