Constitution d'une société SOMOSAN

SA au capital de 7.600.000 - Menzel Hayet. Monastir

I- Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 2009 enregistré à la recette des finances de

Zarmedine, le 10 juillet 2009 sous le n° 09800289 quittance M009974, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Objet : Fabrication et la commercialisation d'articles sanitaire.

Le capital social : Sept Millions Six

Cent mille (7.600.000) dinars divisé en soixante seize mille (76.000) actions de cent (100) dinars chacune.

Ces actions sont à souscrire en numéraire et à libérer au demi (1/2) lors de la souscription.

Dénomination sociale : SOMOSAN.

Siège social : Menzel Hayet. Monastir.

Durée : 99 ans.

Les documents et les registres stipulés au niveau des articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales doivent être déposés au siège social de la société.

II- Déclaration de souscription et de versement :

L'acte est reçu par le receveur des finances Zarmedine et a été enregistré le même jour sous le n° 09800292 quittance MO 1 0002.

III- La liste des souscripteurs :

La liste des souscripteurs a été enregistrée à la même recette et à la même date sous le n° 09800290 quittance M009982.

IV- L'assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive s'est réunie 10 juillet 2009, enregistrée à la même recette le 11 juillet 2009 sous le n° 09800295 quittance MO 1 0089 il en résulte notamment :

• l'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
• la nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2011.
• la nomination de la société Optima Audit, société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée par Monsieur Souheil Krichen comme commissaire aux comptes et ce pour un mandat de trois exercices qui s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2011.

V- Premier conseil d'administration :

Le conseil réunie le 10 juillet 2009, enregistrée à la même recette le 11 juillet 2009 sous le n° 09700296 quittance M 010090 a nommé Mr Lotfi

Abdennadher comme président du conseil d'administration et ce pour la durée de son mandat d'administrateur et Mr Mehdi Frikha comme directeur général et ce pour trois ans avec les pleins pouvoirs.

VI- Dépôt légal :

Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 13/7/2009 sous le n° D1511392009.