Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification et mise à jour des statuts — Société PRO - ALUMINIUM «PRO-ALU »

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2009, page 6235 · réf. 2009G06310SRLB2

Société PRO - ALUMINIUM «PRO-ALU »

Société à Responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars

Siège social : 39 Rue 8600 Zone Industrielle Charguia 1 Tunis

Immatriculée au RC de Tunis sous le numéro B113152003

Matricule Fiscal : 829220NA/M/000

1- Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 août 2009 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau en date du 28 octobre 2009 sous le n° 98010605 quittance n° 12910, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance .guichet unique - API -Tunis en date du 02 novembre 2009 sous le n° D24134803 il a été décidé de modifier les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 et la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2- Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et mise à jour des statuts — Société PRO - ALUMINIUM «PRO-ALU », JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2009, p. 6235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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