Modification et mise à jour des statuts
Société des Travaux Publics EL AMAL
Société à responsabilité limitée au capital de 85.000 Dinars
p. 6236Siège Social : Borj El Makateb, avenue 7 Novembre -centre Urbain Nord Tunis - 1er étage -Bureau n° E1-B02.
R.C : n° B16182001 Tunis
M.F : n° 752645QAM000
I-Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 Juin 2009, enregistré à la recette d'Enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis en date du 27 Octobre 2009 quittance n° 12850 sous le n° 9810565, les associés ont décidé de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes la société « ELF CONSEIL » pour les exercices 2009-2010 et 2011.
2- Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2009 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau en date du 27 octobre 2009 sous le n° 9810566 quittance n° 12851, il a été décidé de modifier les statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
3-Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
4-Deux exemplaires des procès verbaux ci-dessus cités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 30 octobre 2009 sous le n° D161801.