Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2010, page 2967 · réf. 2010S00919VEPA2

Pour ordonnance de Monsieur Mosbahi Monji Juge de Tribunal de Première instance de Sidi Bouzid la procédure de distribution des deniers de le meubles saisi au profit de Caisse Nationale de Sécurité Sociale son Avocat Monsieur Daly Abderazak maître de la cour à Sidi Bouzid consignés à la recette de finance de Sidi Bouzid sous le n° M022309 est ouverte et fait l'objet de l'affaire n° 25.

Dans les 30 jours de la publication du présent Avis Tous créancier qui en tant participer à la distribution des deniers doit la peine de forclusion produire ses titres de créancier au greffe de tribunal de premier instance de Sidi Bouzid avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour la produisant.

Cette demande énoncera les causes de preference de la créance.

S'il y a lieu et ce conformément aux articles 466, 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Le Greffier

Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2010, p. 2967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »