Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Clôture des opérations de la Faillite de la Sté Briqueterie du nord

Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2010, page 2966 · réf. 2010T03057VEPA2

Après Examen des rapports du syndic de Faillite relatifs aux recettes et dépenses de la Faillite et leur approbation par monsieur le juge commissaire et après paiement des dépenses relatives à la Faillite et

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conformément aux décisions de Mt le juge commissaire la 1ère en date du 19 mars 2009 et la 2eme en date du 28 septembre 2009, les avoirs de la Faillite ont été distribués entre les créanciers inscrits au tableau des créances, outre les règlements partiels des créances payées le 4/5/2010 conformément à l'article 505 du code de commerce et ce, après paiement des créanciers inscrits au tableau des créances.

Vu la fin des opérations de la Faillite et le règlement partiels des créanciers, le juge commissaire a décidé de clôturer la Faillite et de charger le syndic de Faillite de procéder à la publication de sa clôture.

Citer : Clôture des opérations de la Faillite de la Sté Briqueterie du nord, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2010, p. 2966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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