Actes administratifs · Avis au public

Commune de Djerba Houmt Souk

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8424 · réf. 2010R04548MINA4

Direction Technique

Avis d'enquête

Vu La Loi 94-122 du 28 Novembre 1994 relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et surtout l'article 16 de celui-ci.

Le Président de la Commune de Djerba Houmt-Souk informe le public que le projet de la révision du plan d'aménagement urbain de la Zone touristique de Houmt Souk à l'échelle 1/2000 est mis à leur disposition au siège de la commune de Houmt-Souk pour enquête publique pendant une

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période de deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la commune de Djerba Houmt-Souk selon le délai ci-dessus mentionné.

Citer : Commune de Djerba Houmt Souk, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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