Actes administratifs · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8425 · réf. 2010R04576MINA4

Ministère de l'intérieur et developpemnt locale

Commune de Zarat

Avis d'enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville de Zarat

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune de zarat informe le public que le plan d'aménagement de la commune de Zarat Echelle 1/1200 sera affiché au siège de la commune rue de 7 novembre 6026 - zarat durant deux mois à partir de la date de

la parution de cet avis sur le journal officiel de la République Tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif.

Tout intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune.

Le Président de la Commune
Dahmani Mohamed Sahbi

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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