Actes administratifs · Avis au public

Ministère du Transport

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8426 · réf. 2010R04589MINA4

Office de la Marine Marchande et des Ports

AVIS DE DECOUVERTE ET DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Vu la loi 89-21 du 22 Fevrier 1989 relative aux épaves maritimes et notamment ses articles 5 et 8.

N°Désignation de l'épaveNbrCaractérist.Signes distinctifsLieu dépotDate de la découverteLieu de découverte
1Navire à moteur
Nom: BRANDARIS
1Long 35.00m
Larg 6.00m
Creux4,50m
Mauvais étatÉchouée à fond de la mer à
appontement n°5 au port de Menzel Bourguiba
01/09/2010appontement n°5 au port de Menzel Bourguiba

Les délais de vente seront de quatre mois à partir de la publication de cet avis

Citer : Ministère du Transport, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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