Actes administratifs · Avis au public

Ministère du Transport

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8428 · réf. 2010R04591MINA4

Office de la Marine Marchande et des Ports

AVIS DE DECOUVERTE D'EPAVES MARITIMES

Vu la loi 89-21 du 22 Fevrier 1989 relative aux épaves maritimes et notamment ses articles 5.

N°Désignation de l'épaveNbrCaractérist.Signes distinctifsLieu dépotDate de la découverteLieu de découverte
1Filets de pêche11 morceauen mauvais étatsous Quartier maritime de Béni khiar05/04/2010port de pêche Béni khiar
2Filets de pêche13 morceaux diamètre20mmavec liège-en mauvais étatPort de commerce de Gabes03/02/2010chenal du Port de commerce de Gabes
3Filets de pêche14 morceauxavec liège et plomb-en mauvais étatPort de commerce de Gabes31/05/2010chenal du Port de commerce de Gabes

Citer : Ministère du Transport, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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