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Donation d'un terrain

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2012, page 310 · réf. 2012S00072FCCC2

Suivant contrat de don en date du 29/12/2011 enregistré à la recette des finances d'enfidha le 30/12/2011 sous n° de quittance MO27065 de Mouhamed Ben Mahmoude Elouere CIN n° 08442433 a cédé à son marie Mariam Ben Habibe Ben Affia CIN n° 09284312, en tant que don la totalité du terrain n° 04 de La Zone enfida - Sousse du Titre n° 6648.

Les oppositions se font entre les mains de Maître Makram Ennafati notre à Enfidha; dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Donation d'un terrain, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2012, p. 310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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