Donation d'un fonds de commerce

Suivant contrat de don en date du 29/12/2011 enregistré à la recette des finances d'Enfidha le 30/12/2011 sous n° de quittance MO27068 de Mouhamed Ben Mahmoude Elouere CIN n° 08442433 a cédé à son marie Mariam Ben Habibe Ben Affia CIN n° 09284312, en tant que don, la totalité du fonds de commerce du local destiné café de 1ère catégorie sis à rue EL Hédi CHaker ENfida - Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels les opposition se font entre les mains du Maître Makram Ennafati, notre à Enfidha, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.