Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Publication d'arrêté de Confiscation — SOCIETE ACQUA MAGHREB S.A.R.L

Publié au Annonces légales n° 29 du 8 mars 2012, page 1481 · réf. 2012T01494VEPA2

SOCIETE ACQUA MAGHREB S.A.R.L

Capital : 123500 DT

M.F. : 0892172F/A/M/000

Registre de Commerce : B0146382004

En vertu de l'arrêté de confiscation n° 334, en date du 4 Octobre 2011, pris par la commission de confiscation, il a été confisqué et cédé au profit de l'Etat Tunisien les parts sociales, à la propriété de Fahd Mohamed Sakhr Ben Moncef Materi, dans le capital de la société ACQUOUA MAGHREB Sarl, dont le nombre est de 9770 parts, qui représente 79.11 % du capital de la société s'élevant à 123500dt.

Deux copies de cet arrêté ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° D018842004 en date du 24/2/2012.

Citer : Publication d'arrêté de Confiscation — SOCIETE ACQUA MAGHREB S.A.R.L, JORT (Annonces légales) n° 29 du 8 mars 2012, p. 1481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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