Suite à la demande de mise à jour n°40372 par le requérant Mostfa Ben Trifa et son mandataire Maître Mdaghi Mohamed présente au tribunal immobilier de Tunis du 19/4/2010.
Tendant à l'inscription de deux actes de vente : le premier acte notarié du 25/3/1964 enregistré le 3/5/1964 (quittance n°149) et le deuxième acte notarié du 01/01/1975 et enregistré le 4/6/1975 (quittance n°213) et faisant l'objet du titre foncier n°123750/56324 Nabeul.
Attendu que le titre foncier indiqué relatif à la demande de mise à jours est la propriété du Habous Ahmed Ben Hammouda Ben Kbaier.
Attendu que le requérant n'a pas fourni la décision de la dissolution du dit habous, le tribunal après examen du document (lettre) écrit par la préfet datant du 2/6/2007 constate que le dit habous n'a pas été présenté par la commission régionale liquidation des habous pour examiner et pour en juger la décision de sa liquidation.
Attendu que la demande n'a pas présentée au tribunal la décision du habous, il est avéré du jugement d'enregistrement n°2695 du 21/2/1958 extrait du titre foncier n°123750 que le nommé Ahmed Kbaier a fait habous du terrain au profit de ses filles Fatma et Jamila à parts égales et après leur décès le dit Habous sera transféré à
leurs héritiers suivant la régie attribuant à l'héritier du sexe masculin le double de la part d'une femme puis aux petits enfants et tous ceux qui les succèdent comme héritiers.
Attendu que la nommée Fatma Ben Ahmed Kbaier bénéficiaire du habous est décédée suivant acte notarié de décès du 20/02/1944 ayant transféré son héritage à son époux et son fils Ahmed.
Attendu qu'après acte notarié du 25 décembre 1948 entre les nommés Mohamed Kbaier et Jamila Kbaier faisant prinilège à son fils Ahmed du lot de terrain d'une contenance d'oliviers éoliers et un puits dit «Ghars Charaa libguar» suivi d'un acte de ratification notarié datant du 7 avril 2010 stipulant la reconnaissance de la nommée Jamila Ben Hamouda que le nommée Ahmed est le propriétaire du titre foncier 40563254/123750 Nabeul.
Aussi la ratification de toutes opérations foncières afférentes notamment l'acte de vente du 25 Mars 1965.
Attendu que le tribunal immobilier de Tunis a ordonné par jugement préparatoire rendu à l'audience du 9/02/2011 procédant à la descente sur les lieux par un juge rapporteur avec un agent technique à l'immeuble objet du titre foncier 563254 Nabeul pour les besoins du constat, description, la situation matérielle et juridique actuelle et l'application des documents de la requête sur l'immeuble et la conformité à l'objet du dit titre ainsi que l'audition approfondie des témoins.
Attendu que le jugement préparatoire sus-indiqué et par le constat de lieux que les dits documents sont en relation directe avec l'immeuble et faisant l'objet du titre n°123750 qui est en prosession du demande et la prosession de son père qui contient six locaux d'habitation et une écurie depuis 60 ans suivant le témoignage.
Attendu que la requête de mise à jour est repris enroulée à la dissolution du habous dit Ahmed Kbaier et l'inscription des deux actes d'achat du requérant et son vendeur objet du titre foncier n°123750
p. 4424Ceci étant toute personne concernée peut à partir de la date de l'insertion de cet avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois présenter au greffe du tribunal immobilier de Tunis son opposition ou intervention dans l'instance.
Mme Olfa Elghameni
Le juge rapporteur