Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Sous Mise à jour de la demande sur le numéro de 5673 déposée à la Cour Bizerte et le…

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2012, page 7736 · réf. 2012T07498VEPA2

Sous Mise à jour de la demande sur le numéro de 5673 déposée à la Cour Bizerte et le travail de l'immobilier à la cote de la survenance de la vente d'Anderei Basais pour le bénéfice de Allela Bejaoui Mezzi pour une superficie de 183 m² à partir du lot n°131514.

Par conséquent, conformément aux exigences du chapitre 17 de la loi n°34/2001 du 10/4/2001 concerne Immobilier et de la débarrasser d'inertie, cette annonce constitue pour remplacer le contrat de vente.

Et à partir de la date de publication du présent avis jusqu'à la fin de deux mois pour objet à cette demande et chevauchement des sujets pour le ministère de frais congelé succession Cour Bizerte.

Citer : Avis aux créanciers — Sous Mise à jour de la demande sur le numéro de 5673 déposée à la Cour Bizerte et le…, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2012, p. 7736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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