Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de Jugement de Faillite — Société SPS Confection

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2013, page 3261 · réf. 2013T03392VEPA2

Société SPS Confection

Capital : 100.000.000 DT

Siège social : Bni Kalled Route de Korba

RG : B1671997

MF : 0020624 P

En vertu du jugement du tribunal de première instance de Grombalia du 6 Mai 2013 qui annonce:

1- L'annulation du règlement judiciaire décidant la cession de la société SPS Confection aux tiers après son homologation par le tribunal par l'arrêt de première instance dans l'affaire n° 35991 rendu le 27/02/2012

2- Mise en faillite de la société « SPS Confection » ainsi elle est considérée en cessation de paiement dès le 1er Mars 2013 selon l'article 446 et

p. 3262

suivant du Code de Commerce aussi la mise en faillite de son gérant Monsieur Ali Belhaj.

3- La désignation du juge Feten Darouiche comme juge commissaire de la faillite et la nomination de Monsieur Badereddine Alfa le liquidateur judiciaire comme syndic de la faillite et nous l'autorisons à mettre les scellés si nécessaire, faire toutes les procédures de publication pour le jugement selon la loi, diriger le patrimoine du failli et accomplir toutes les procédures et les formalités de la faillite.

Conformément aux dispositions des articles 498 et 500 du Code de Commerce, il appartient aux créanciers de présenter leurs titres de créances et le bordereau indicatif au syndic de la faillite sis à l'adresse suivante : à l'immeuble Oxer 2 troisième étage, Montplaisir- Tunis et ce dans un délai de 15 jours de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis de Jugement de Faillite — Société SPS Confection, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2013, p. 3261.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »