Le tribunal de première instance de Grombalia statuant en matière des tutelles en son audience tenue le mercredi 8.5.2013 a rendu le jugement qui suit : «le tribunal a ordonné en première instance la nomination de la demanderesse Fatma BentKhelifa Ben Ahmed Bahri, tutrice de son fils Mohamed Amine Refai pour gérer et administrer entièrement ses affaires administratives et financières, et la tutrice est tenue d'inventorier les biens de l'interdit dans un délai de dix jours du prononcé du présent jugement, s'il dispose de biens et transmettre une copie au procureur de la république auprès du tribunal de céans.
Citer : Avis aux créanciers — Le tribunal de première instance de Grombalia statuant en matière des tutelles en son…, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2013, p. 3262.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.