pour la gestion de l'exercice 2012
Société Régionale de Transport de Kasserine
Code Fiscal : 3453QAM000
N° R.C : B1100061997
Immeuble Sprols, Fourat 1, route de Sbeitla -1200 Kasserine
Aux termes du P.V de l'assemblée générale ordinaire pour la gestion de l'exercice 2012 tenue le 9 septembre 2013, lequel P.V a été enregistré à la recette des finances à Kasserine le 4 octobre 2013 volume 13703538 quittance n° M052550 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 10 octobre 2013 sous le n° 201344400, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
1) Approuver le rapport du conseil d'administration pour l'exercice 2012.
2) Approuver les rapports du commissaire aux comptes et les états financiers de l'exercice 2012.
3) Approuver l'affectation du résultat 2012.
4) Approuver les conventions entrant dans le cadre de l'article 200 du code des sociétés commerciales.
5) Donner quitus aux membres du conseil d'administration sur leur gestion de l'exercice 2012.
6) L'application du circulaire du 1er ministre n° 28 du 22 juin 2005 relatif aux jetons de présence pour les membres du conseil d'administration représentants de l'état et 150 dinars avant la retenue à la source pour le reste des membres pour l'exercice 2013.
7) La nomination de Mr Sayadi Nouredine représentant du Ministère de transport en remplacement de Mr Madani Mouldi.
Le porteur d'une copie ou d'un extrait de ce procès verbal est autorisé à engager toutes les procédures réglementaires.