Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2016, page 6872 · réf. 2016H00386DIVD2
Mr Fathi Ben Hedi Rebii, titulaire de la CIN n°07510239 délivrée le 10/11/2009, déclare la perte de propriété n° 29788, objet du titre foncier n° 57606 Kairouan, du terrain sis à Mansoura - Kairouan, surface 03 A 68 CA.
Une attestation de perte a été délivrée sous n° 1018 par la garde nationale Mansoura Kairouan le 22/10/2016.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2016, p. 6872.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.