Actes administratifs · Avis au public

Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2016, page 6872 · réf. 2016M00843DIVD2

Par application de l'article 364 du code de droit réel, Monsieur Mohamed Ben Youssef Essayem, de

nationalité tunisienne, né le 18/4/1930 à Djerba, titulaire de la CIN n° 00159720, demeure à rue Eddaghabj n° 14 Ezzahra Ben Arous, déclare la perte de son titre de propriété n° 3359/08 daté le 15/1/2005 objet du titre foncier n° 16843 Médenine, qui consiste en un terrain bâti et planté olivier, sise à Midoun Djerba de deux cent vingt six m² surface (226 m²).

Cet extrait a été publié au journal «Assarih» le 21/10/2016 en arabe p 30 et en français p 11.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2016, p. 6872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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