Ministère de l'Industrie et du commerce

Direction de la Sécurité

Avis au public

Le public est informé que la société ALUCOLOR dont le siège social est situé à la zone industrielle de Mjez El Bab gouvernorant de Béja a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 249 en date du 21 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de traitement et revêtement de l'aluminium située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Béja ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mjez El Bab ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "GAN Mont Blanc" dont le siège social est situé à la route GP 1 Km N° 12 Ezzahra du Gouvernorat de Ben Arous a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 339 en date du 19 août 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont l'activité est la fabrication des produits électroménagers située à la rue de Abderrahmen El Bahri à Boumhel du Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Bou Mhel Bassatine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «SARTEX» dont le siège social est situé à la Route de Sousse Km 1, Ksar Hellal 5070 Monastir a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 338 en date du 19 Août 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection et délavage des vêtements située à la rue de Habib Bourguiba, Ksar Hellal 5070 Monastir et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Ksar Hellal ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé qu'en application de la loi N° 66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de travail, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324) et l'article 9 du décret N°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel que modifié et complété par le décret N° 2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la direction de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce a déposée le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet tout contribuables propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tout établissements classés ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un

établissement classé à quelque catégorie qu'ils appartiennent (première ou deuxième ou troisième catégories) sont tenues de se présenter à la recette des finances territorialement concernée pour régler le montant de la taxe. Toutefois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que le Comptoire Tunisien de Bâtiment «COTUB» dont le siège social est situé à la route de Tunis Km 0.5 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 397 en date du 7 Octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de bois, de matériaux de construction et des articles sanitaires situé à la route de Gabes Km 0.5 à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «SOTRAMINE » dont le siège social est situé au 53, Rue Echam 1002 Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 384 en date du 30 Septembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie

consistant en une usine de traitement des minerais située à Bougrine gouvernorat du Kef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur du Kef ou le président de la délégation spéciale de la municipalité du Kef ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «SARTEX» dont le siège social est situé à la Route de Sousse Km 1, Ksar Hellal 5070 Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie et du commerce sous le N° 365 en date du 8 Septembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection des vêtements située à la rue de Mohamed Ben Chikh, Ksar Hellal 5070 Monastir et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Ksar Hellal ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Suite à la demande de mise à jour numéro 7345 datée du 23/9/2015 faite par l'avocate Khaddouja Nsiri au nom

de Mr Mohamed Houssemeddine Nouira qui stipule la réalisation d'acte de vente au niveau du titre foncier numéro 22669 Bizerte.

Suite à la difficulté du demandeur a procuré le contrat de vente daté du 1er/6/1951 avec lequel Mr Omran Ben Mohamed Ben Amara Sillini a vendu 5959,26 parts du titre foncier numéro 22669 à Mr Hédi Ben Salah Ben Ahmed Chouigui.

Suite à la difficulté du demandeur a procuré le contrat de vente daté du 23/3/1952 avec lequel Mme Halima Bent Bou Fares Bent Amara Sellini a vendu 2 hectares à Mr Hédi Ben Salah Ben Ahmed Chouigui.

Cette annonce fait foi et remplace les contrats non procurés. Pour cela et selon l'article 17 de la loi numéro 34/2001 daté du 10/4/2001, cette annonce remplace les contrats non procurés et à partir de la date de cette annonce et pendant deux mois toute personne peut emmettre ses objections auprès du tribunat immobilier de Bizerte.

Un exemplaire de cette annonce a été publié dans les journaux «Essabeh» et «Le Temps» du 26/10/2016.